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Ciblage des besoins vitaux
Le SVG ne verse pas un revenu universel indifférencié : il finance un panier vital (logement, alimentation, énergie, transport, santé, éducation) encadré par la norme démocratique.
Cadre institutionnel
Socle Vital Garanti européen : architecture, droit, gouvernance
Un projet de Civitalisme, documenté, testable, européen.
Le Socle Vital Garanti (SVG) européen est l’un des projets portés par le Civitalisme. Il vise à garantir, via l’outil monétaire EuroE, l’accès aux besoins vitaux — logement, alimentation, énergie, transport, santé, éducation — sans déstabiliser l’euro, sans remplacer les retraites, sans concurrencer la sphère marchande. Cette page réunit la doctrine, l’architecture technique, le cadre juridique et la feuille de route à l’attention des institutions et des professionnels.
- Doctrine documentée en 7 rapports thématiques
- Compatible AI Act, RGPD, DSP2, MiCA et DORA
- Double circuit monétaire, retraites et revenus du travail préservés
Parcours de lecture
Navigation Civitalisme
Cette page technique approfondit la doctrine, l’architecture, le droit et la feuille de route. La version grand public reste disponible pour une lecture plus synthétique.
Synthèse exécutive
Ce que dit la doctrine, en quelques lignes
Le Civitalisme propose de distinguer la sphère vitale (besoins de dignité) de la sphère de progression (marché, épargne, investissement). Le SVG européen instaure un filet de sécurité ciblé, monétisé par l’EuroE, un euro numérique permissionné dédié aux dépenses vitales. L’euro classique conserve l’intégralité de son périmètre actuel.
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Outil monétaire dédié
L’EuroE est une monnaie numérique européenne, permissionnée, émise par la BCE sous mandat, convertible vers l’euro uniquement par les commerçants agréés au panier vital.
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Compatibilité démocratique
Le cadre est progressif, réversible, audité et gouverné par les institutions démocratiques existantes (Parlement européen, Conseil, Cour des comptes, BCE).
Les 7 rapports thématiques
Téléchargement libre, PDF européen.
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01
Philosophie
IA, travail et dignité
Pourquoi la dissociation entre production de richesse et revenus du travail impose une réponse institutionnelle nouvelle.
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02
Économie
Simulation et financement
Calibration du panier vital, impact macroéconomique, incitation au travail préservée, soutenabilité budgétaire.
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03
Technique
Plateforme EuroE
Architecture web3 permissionnée, séparation des plans de données, conversion contrôlée euro ⇄ EuroE.
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04
Politique
Gouvernance et institutions
Rôles respectifs du Parlement européen, du Conseil, de la BCE, des États membres et des autorités de supervision.
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05
Juridique
Base légale et conformité
Articulation avec AI Act, RGPD, DSP2, MiCA, DORA ; traités européens ; compétences partagées État/UE.
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06
Sociologie
Impact social et dignité
Effets attendus sur la pauvreté, la précarité, la cohésion sociale et la perception du travail.
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07
Entrepreneuriat
PME, reconversion, impact sectoriel
Conséquences pour les commerçants agréés, les PME, les secteurs en transition et les entrepreneurs.
Doctrine
Un double circuit monétaire, pas un remplacement
Le Civitalisme distingue deux sphères monétaires complémentaires. L’euro classique continue de fonctionner exactement comme aujourd’hui pour le marché général, l’épargne, l’investissement et la liberté économique. L’EuroE est un instrument social ciblé, strictement dédié aux dépenses du panier vital auprès de commerçants agréés. Cette distinction reprend l’ancienne séparation aristotélicienne entre l’économie domestique (besoins vitaux) et la chrématistique (échange marchand).
Euro classique
Sphère de progression
Marché général · épargne · investissement · entrepreneuriat · salaires · luxe.
- Fonctionne exactement comme aujourd’hui.
- Aucune atteinte à la liberté économique.
- Régulation actuelle maintenue (BCE, DORA, MiCA, CRR/CRD).
EuroE
Sphère vitale
Logement · alimentation · énergie · transport · santé · éducation.
- Permissionné, auditable, non thésaurisable.
- Convertible en euro uniquement par commerçants agréés.
- Volume et périmètre encadrés par la BCE et le Parlement.
| Instrument | Périmètre | Rôle monétaire | Garde-fous |
|---|---|---|---|
| Euro classique | Marché général : épargne, investissement, luxe, entrepreneuriat, salaires. | Monnaie de la sphère de progression, inchangée. | Régulation actuelle (BCE, DORA, MiCA, CRR/CRD) maintenue telle quelle. |
| EuroE | Panier vital : logement, alimentation, énergie, transport, santé, éducation. | Monnaie de la sphère vitale, ciblée, non spéculative, non thésaurisable. | Permissionnée, auditée, convertible uniquement par commerçants agréés, volume encadré par la BCE. |
Architecture
Plateforme EuroE — 8 couches, permissionnée, auditée
L’EuroE s’appuie sur une infrastructure web3 permissionnée (non publique), opérée sous la responsabilité de la BCE et des autorités de supervision. Chaque couche est conçue pour être auditable, interopérable et conforme aux exigences DORA et RGPD.
01
Identité souveraine
Wallet européen (EUDI) rattaché à l’état civil, preuve de résidence et de situation familiale (hors données sensibles).
02
Registre permissionné
Ledger distribué contrôlé par la BCE et les banques centrales nationales ; pas de minage, pas de spéculation, pas de frais variables.
03
Émission monétaire
Création d’EuroE mensuelle selon la formule SVG validée par le Parlement européen ; destruction en miroir lors du paiement au commerçant agréé.
04
Droits et éligibilité
Calcul individualisé par foyer : LW₀ de base, équivalent foyer, zone géographique, indexation HICP, revenus et pensions déduits.
05
Panier vital
Catalogue des biens et services éligibles, maintenu par les institutions démocratiques ; révisable par vote parlementaire.
06
Commerçants agréés
Enregistrement, audit et conversion EuroE → euro classique pour les vendeurs du panier vital (loyers, énergie, santé, alimentation, etc.).
07
Supervision et audit
Traçabilité agrégée, contrôle par la Cour des comptes européenne et les autorités nationales ; conformité RGPD pseudonymisée.
08
Interfaces publiques
Applications mobiles citoyennes, portails commerçants, APIs institutionnelles, tableaux de bord ouverts en données agrégées.
Cycle de vie d’un EuroE
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1
Émission
La BCE crédite chaque foyer éligible en EuroE selon la formule SVG, le 1er du mois.
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2
Dépense
Le citoyen dépense en EuroE auprès d’un commerçant agréé pour un bien ou service du panier vital.
-
3
Conversion
Le commerçant agréé convertit ses EuroE en euro classique auprès de sa banque, qui les présente à la BCE.
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4
Destruction
Les EuroE sont détruits à la conversion — pas d’accumulation, pas de thésaurisation, pas de marché secondaire.
Formule SVG
Le calcul du Socle Vital Garanti
Le montant mensuel SVG versé à un foyer (h) au mois (t) se calcule de manière transparente, avec une incitation au travail intégrée par construction.
SVG(h,t) = max{ 0 ; LW₀ × Eq(h) × Zone(h) × IndexHICP(t) − [ Pension(h,t−1) + max(0 ; RevenuActif(h,t−1) − 300 × Actifs(h,t−1)) ] }
Paramètres
- LW₀ Living wage de base 1 650 € / adulte / mois (calibrage initial)
- Eq(h) Équivalent foyer 1,0 adulte · 0,5 conjoint · 0,3 par enfant
- Zone(h) Coefficient géographique 1,15 zone chère · 1,00 médiane · 0,90 zone basse
- IndexHICP(t) Indexation prix européens +2,1 % annuel (HICP Eurostat)
- Pension(h,t−1) Pensions déduites Retraites existantes intégralement préservées
- 300 € Franchise de travail Par actif du foyer, non décomptée du SVG
Principes
- Les retraites ne sont jamais remplacées : elles sont déduites du calcul, ce qui signifie que le SVG complète et ne substitue pas.
- Le travail reste toujours incitatif : la franchise de 300 €/actif garantit qu’un euro gagné reste un euro en plus au foyer.
- Aucune donnée personnelle ne circule : seuls des paramètres anonymisés (foyer, zone, indexation) sont utilisés.
Testez la formule ci-dessous avec votre propre situation de foyer.
Simulateur interactif
Calculez votre SVG en temps réel
Ajustez la composition de votre foyer, la zone géographique et vos revenus. Le montant se recalcule instantanément selon la formule officielle.
Retraites et pensions actuelles — elles sont préservées et simplement déduites.
Salaires nets. Franchise de 300 €/actif non déduite.
SVG mensuel estimé
1 650 €
EuroE / mois
Revenu total du foyer
1 650 €
Ce simulateur est indicatif. Les montants réels dépendent des paramètres finaux adoptés par le Parlement européen. Les retraites existantes ne sont jamais supprimées.
Cadre juridique
Un dispositif conforme au droit européen
Le SVG et l’EuroE s’inscrivent dans les compétences partagées entre l’Union et les États membres (art. 4 TFUE) et dans le mandat monétaire de la BCE (art. 127 TFUE). Chaque brique a été vérifiée au regard des règlements européens en vigueur.
Conforme
AI Act
IA à haut risque
Aucun système d’IA à haut risque dans le calcul du SVG ; les règles sont déterministes et publiées.
Conforme
RGPD
Données personnelles
Pseudonymisation systématique, minimisation des données, droit d’accès et de rectification intégrés.
Conforme
DSP2
Services de paiement
L’EuroE est émis par la BCE ; les interfaces de paiement respectent l’authentification forte (SCA).
Hors Champ
MiCA
Crypto-actifs
L’EuroE n’est pas un crypto-actif : il s’agit d’une monnaie centrale numérique permissionnée, hors périmètre MiCA.
Conforme
DORA
Résilience opérationnelle
Plan de continuité, tests d’intrusion, audits et reporting incidents alignés sur les exigences DORA.
Conforme
Traités (TFUE)
Compétences
Compétence partagée UE/États (art. 4) ; mandat monétaire BCE (art. 127) ; cohésion sociale (art. 151).
Matrice des risques
Risque faible
Inflation ciblée
L’EuroE ne circule que vers le panier vital ; la conversion est plafonnée et auditée.
Risque moyen
Désincitation au travail
Atténuée par la franchise de 300 €/actif et le caractère non fongible de l’EuroE.
Risque moyen
Fraude commerçants
Contrôlée par l’agrément, l’audit RGPD et la traçabilité à maille agrégée.
Risque élevé
Acceptabilité politique
Nécessite une pédagogie forte ; le phasage progressif (cf. roadmap) vise à documenter avant de généraliser.
Analyses économiques
Quatre figures du rapport économique SVG
Ces graphiques illustrent les propriétés économiques clés du SVG : couverture par type de foyer, préservation de l'incitation au travail, sources de financement et impact simulé sur la pauvreté.
Les données des figures 5 et 6 sont hypothétiques et à vocation illustrative. Elles seront actualisées lors de la publication du rapport économique complet.
Feuille de route
Quatre phases, documentées, réversibles
Chaque phase est évaluée, amendable et réversible. Le Civitalisme ne propose pas un big-bang : le SVG se construit par expérimentation contrôlée et montée en charge démocratique.
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2026 Phase 1
Pilote documentaire
Publication de la doctrine complète, ateliers institutionnels, simulateur public, cadrage juridique avec la Commission européenne et deux États membres volontaires.
Note conceptuelle + 7 rapports + simulateur ouvert
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2027 Phase 2
SVG restreint
Expérimentation sur deux territoires européens (une région urbaine, une région rurale), panier vital limité au logement et à l’alimentation, 20 000 foyers éligibles.
2 pilotes territoriaux · 20 000 foyers · 24 mois
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2028 Phase 3
Intégration EuroE
Émission de l’EuroE par la BCE dans le cadre du pilote, déploiement du registre permissionné, agrément des premiers commerçants, interopérabilité EUDI.
EuroE opérationnel · 500 commerçants agréés · audit DORA
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2029 Phase 4
Européanisation
Généralisation progressive à l’ensemble des États volontaires, panier vital étendu aux 6 postes, gouvernance démocratique pleine (Parlement européen, Cour des comptes).
Cadre européen voté · panier vital complet · gouvernance stabilisée
Téléchargements
Les 7 rapports thématiques
L’intégralité de la doctrine est publiée en accès libre, au format PDF. Chaque rapport peut être cité, annoté, critiqué et amendé : c’est un document de travail ouvert.
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Philosophie — IA, travail et dignité
PDF — téléchargement libre -
Économie — Simulation et financement
PDF — téléchargement libre -
Technique — Plateforme EuroE
PDF — téléchargement libre -
Politique — Gouvernance institutionnelle
PDF — téléchargement libre -
Juridique — Base légale et conformité
PDF — téléchargement libre -
Sociologie — Impact social
PDF — téléchargement libre -
Entrepreneuriat — PME et reconversion
PDF — téléchargement libre
Contact institutionnel
Échanger avec l’équipe Civitalisme
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