Frédéric
Fribel
Cadre institutionnel
Un projet de Civitalisme, documenté, testable, européen.
Le Socle Vital Garanti (SVG) européen est l’un des projets portés par le Civitalisme. Il garantit l’accès aux dépenses du quotidien — logement, alimentation, énergie, transport, santé, éducation — via le Compte de Dépenses Conditionnées (CDC) et la monnaie qu’il contient, l’EuroE : sans déstabiliser l’euro, sans remplacer les retraites, sans concurrencer la sphère marchande. Cette page réunit la doctrine, l’architecture technique, le cadre juridique et la feuille de route à l’attention des institutions et des professionnels.
Synthèse exécutive
Le Civitalisme propose de distinguer la sphère vitale (besoins de dignité) de la sphère de progression (marché, épargne, investissement). Le SVG européen instaure un filet de sécurité ciblé, monétisé par l’EuroE — un euro numérique permissionné, non thésaurisable, versé sur le Compte de Dépenses Conditionnées (CDC) de chaque foyer éligible. L’euro classique conserve l’intégralité de son périmètre actuel.
Le SVG ne verse pas un revenu universel indifférencié : l’EuroE se dépense librement, mais uniquement dans le réseau de prestataires agréés par la Charte SVG (logement, alimentation, énergie, transport, santé, éducation). Les exclusions sont par nature : luxe, jeux d’argent, épargne, retrait, transfert.
L’Agence européenne du Socle Vital établit les droits à partir des données fiscales et sociales des États membres ; la BCE émet l’EuroE sur instruction agrégée, sans étendre son mandat (art. 127 TFUE) ; les banques commerciales distribuent, sans accès au calcul ni aux données fiscales.
Le cadre est progressif, réversible, audité et gouverné par les institutions démocratiques existantes (Parlement européen, Conseil, Cour des comptes, BCE). La création de l’Agence exige une base légale dédiée — traitée dans le rapport Juridique.
Téléchargement libre, PDF européen.
Philosophie
Pourquoi la dissociation entre production de richesse et revenus du travail impose une réponse institutionnelle nouvelle.
Économie
Calibration du panier vital, impact macroéconomique, incitation au travail préservée, soutenabilité budgétaire.
Technique
Architecture de paiement permissionnée, séparation des plans de données, circuit conditionnel euro → CDC → prestataire agréé.
Politique
Rôles respectifs du Parlement européen, du Conseil, de la BCE, des États membres et des autorités de supervision.
Juridique
Articulation avec AI Act, RGPD, DSP2, MiCA, DORA ; traités européens ; compétences partagées État/UE.
Sociologie
Effets attendus sur la pauvreté, la précarité, la cohésion sociale et la perception du travail.
Entrepreneuriat
Conséquences pour les commerçants agréés, les PME, les secteurs en transition et les entrepreneurs.
Dialogue social
Articulation avec les conventions collectives, le SMIC et le chômage contributif. Le SVG comme plancher inconditionnel, pas comme substitut au salaire.
Doctrine
Le Civitalisme distingue deux sphères monétaires complémentaires. L’euro classique continue de fonctionner exactement comme aujourd’hui pour le marché général, l’épargne, l’investissement et la liberté économique. Le CDC est un instrument social ciblé, strictement dédié aux dépenses du panier vital auprès de commerçants agréés. Cette distinction reprend l’ancienne séparation aristotélicienne entre l’économie domestique (besoins vitaux) et la chrématistique (échange marchand).
Euro classique
Marché général · épargne · investissement · entrepreneuriat · salaires · luxe.
EuroE (CDC)
Logement · alimentation · énergie · transport · santé · éducation.
| Instrument | Périmètre | Rôle monétaire | Garde-fous |
|---|---|---|---|
| Euro classique | Marché général : épargne, investissement, luxe, entrepreneuriat, salaires. | Monnaie de la sphère de progression, inchangée. | Régulation actuelle (BCE, DORA, MiCA, CRR/CRD) maintenue telle quelle. |
| EuroE (sur compte CDC) | Réseau agréé du quotidien : logement, alimentation, énergie, transport, santé, éducation (défini par la Charte SVG). Exclusions par nature : luxe, jeux, loisirs, épargne. | Monnaie de la sphère vitale, ciblée, non spéculative, non thésaurisable : le solde non dépensé expire en fin de mois. | Permissionnée, auditée, dépensable uniquement chez les prestataires agréés Charte SVG, volume encadré par la BCE. |
Architecture
La plateforme s’appuie sur une infrastructure de paiement permissionnée (non publique), avec trois fonctions séparées : l’Agence européenne du Socle Vital calcule les droits, la BCE émet l’EuroE, les banques distribuent. Chaque couche est conçue pour être auditable, interopérable et conforme aux exigences DORA et RGPD.
Wallet européen (EUDI) rattaché à l’état civil, preuve de résidence et de situation familiale (hors données sensibles).
Ledger distribué contrôlé par la BCE et les banques centrales nationales ; pas de minage, pas de spéculation, pas de frais variables.
Émission mensuelle d’EuroE par la BCE sur instruction agrégée de l’Agence, selon la formule SVG votée par le Parlement européen ; destruction en miroir lors du règlement au commerçant agréé et à l’expiration du solde.
Calcul individualisé par foyer, opéré par l’Agence européenne du Socle Vital à partir des données fiscales et sociales des États membres : LW₀ de base, équivalent foyer, zone géographique, indexation HICP, revenus et pensions déduits. Les banques n’ont accès ni au calcul ni aux données.
Catalogue de secteurs et d’enseignes agréés (Charte SVG) — pas de fichage produit par produit, sauf exclusion de rayons dans les enseignes généralistes. Révisable par vote parlementaire annuel.
Enregistrement, audit et agrément des prestataires du panier vital (loyers, énergie, santé, alimentation, transport) selon les critères de la Charte SVG ; règlement en euro classique par la BCE.
Traçabilité agrégée, contrôle par la Cour des comptes européenne et les autorités nationales ; conformité RGPD pseudonymisée.
Applications mobiles citoyennes, portails commerçants, APIs institutionnelles, tableaux de bord ouverts en données agrégées.
L’Agence européenne du Socle Vital établit les droits de chaque foyer à partir des données fiscales et sociales (M−1), selon la formule SVG.
La BCE émet les EuroE sur instruction agrégée de l’Agence ; les banques créditent les CDC le 1er du mois.
Le citoyen dépense librement dans le réseau agréé ; le prestataire est réglé en euro classique via sa banque — circuit direct, pas de marché secondaire.
Les EuroE sont détruits au règlement — pas d’accumulation, pas de thésaurisation.
Le solde non dépensé expire en fin de mois et est détruit. Le droit repart de la situation réelle du foyer le mois suivant.
Schéma de fonctionnement
Le circuit EuroE en 5 étapes — du calcul des droits à la contrepartie économique.
5 étapes : Agence calcule → BCE émet, banque crédite → réseau européen → prestataire agréé → TVA collectée
Formule SVG
Le montant mensuel SVG versé à un foyer (h) au mois (t) se calcule de manière transparente, avec une incitation au travail intégrée par construction.
SVG(h,t) = max{ 0 ; LW₀ × Eq(h) × Zone(h) × IndexHICP(t) − [ Pension(h,t−1) + τ × max(0 ; RevenuActif(h,t−1) − 300 × Actifs(h,t−1)) ] }
Testez la formule ci-dessous avec votre propre situation de foyer.
Simulateur interactif
Ajustez la composition de votre foyer, la zone géographique et vos revenus. Le montant se recalcule instantanément selon la formule officielle.
Retraites et pensions actuelles — elles sont préservées et simplement déduites.
Salaires nets. Franchise de 300 €/actif non déduite.
SVG mensuel estimé
1 650 €
EuroE / mois
Ce simulateur est indicatif. Les montants réels dépendent des paramètres finaux adoptés par le Parlement européen. Les retraites existantes ne sont jamais supprimées.
Calibration
Le SVG est calibré sur le seuil de pauvreté Eurostat (60 % du revenu médian national équivalisé) ajusté au coût réel du logement en zone urbaine dense. Le montant représente le complément maximal pour une personne seule sans revenus.
Le SVG ne peut pas être un montant unique européen : un montant calibré sur l'Allemagne déstabiliserait le marché du travail en Pologne, et un montant calibré sur la Pologne serait insuffisant à Berlin. La calibration nationale est une condition architecturale du système.
| Pays | Seuil pauvreté/mois | Ajustement urbain | SVG maximum | Taux de pauvreté |
|---|---|---|---|---|
| France | 1 350 € | +10 % (Paris) | 1 350 – 1 490 €/mois | 15,9 % |
| Allemagne | 1 450 € | +8 % (Berlin/Munich) | 1 450 – 1 570 €/mois | 15,5 % |
| Espagne | 950 € | +12 % (Madrid/Barcelona) | 950 – 1 060 €/mois | 19,7 % |
| Italie | 950 € | +15 % (Milan/Rome) | 950 – 1 090 €/mois | 18,9 % |
| Pologne | 650 € | +6 % (Varsovie) | 650 – 690 €/mois | 14,4 % |
Sources : Eurostat tessi014 (seuils 2024), Numbeo Cost of Living Index 2024. Les montants sont des plafonds pour une personne seule sans revenus — le SVG réel versé est la différence entre ce seuil et les revenus effectifs du foyer.
Clarification
La BCE travaille depuis 2021 sur un "euro numérique" (CBDC). Le CDC n'est pas ce projet. Les deux peuvent coexister — mais ils répondent à des objectifs radicalement différents : l'un modernise les paiements ; l'autre garantit les besoins vitaux.
| Dimension | Euro numérique BCE (CBDC) | EuroE / CDC — Civitalisme |
|---|---|---|
| Nature | Monnaie numérique de banque centrale : substitut au cash pour tous usages. | Compte de Dépenses Conditionnées (CDC) : pas une monnaie, un droit conditionnel à dépenser dans le panier vital. |
| Objectif | Moderniser les paiements de détail, remplacer le cash numérique, assurer l'accès de tous aux services de paiement. | Garantir les besoins vitaux des Européens sous le seuil de pauvreté. Instrument de redistribution ciblée, pas de paiement général. |
| Alimentation | Conversion 1:1 de dépôts bancaires existants. La masse monétaire totale reste identique. | Crédit social mensuel sous mandat démocratique, en contrepartie de consommation réelle dans le panier vital. Compensé par la TVA et l'activité générées. |
| Utilisation | Universel : tous achats, toutes personnes, toutes géographies. | Restreint : panier vital uniquement, prestataires Charte SVG uniquement, bénéficiaires éligibles uniquement. |
| Impact inflation | Neutre : substitution cash → numérique, pas d'augmentation de la masse monétaire. | Contrôlé : le circuit conditionnel empêche les fuites spéculatives ; chaque crédit CDC génère une contrepartie économique réelle (bien ou service vital). |
| Base légale | Art. 128 TFUE (exclusivité d'émission BCE) + règlement en cours d'adoption (2024–2025). | Art. 20 TUE (coopération renforcée, 9 États minimum) + art. 127 TFUE (missions BCE) + art. 151 TFUE (cohésion sociale) + Charte sociale européenne. |
Synergie possible
Le CDC peut s'appuyer sur l'infrastructure du projet CBDC de la BCE (TIPS, TARGET, wallet EUDI) sans être le même instrument. L'euro numérique BCE est le rail technique ; le CDC est l'usage social conditionnel qui y circule, sous gouvernance démocratique séparée.
Chemin légal
La modification des traités européens prend 8 à 12 ans (art. 48 TUE). Le Civitalisme propose un chemin réaliste en 3 étapes qui ne nécessite pas de révision des traités pour sa phase pilote.
1 million de signatures dans 7 États membres oblige la Commission européenne à examiner la proposition. L'ICE crée la légitimité démocratique nécessaire à tout processus législatif. Elle ne coûte rien institutionnellement et peut être lancée par des citoyens sans mandat électif.
Faisabilité : Réaliste : plusieurs ICE ont atteint ce seuil (eau, bien-être animal, glyphosate). Le Civitalisme touche 93 millions de personnes directement concernées.
L'article 20 TUE permet à un minimum de 9 États membres de mettre en place une coopération renforcée sans attendre l'unanimité du Conseil. Un règlement SVG pilote est adopté entre États volontaires (zone euro et hors zone euro), mandatant la BCE pour l'infrastructure CDC et définissant les critères Charte SVG. L'article 331 TFUE garantit l'adhésion ouverte aux États rejoignant ultérieurement le dispositif — y compris des États hors zone euro comme la République tchèque (participation au CDC en équivalent CZK indexé, conversion garantie par la BCE). Premiers États ciblés : France, Allemagne, Espagne, Italie, Portugal, Irlande, Finlande, Belgique, Luxembourg.
Faisabilité : Réaliste sans unanimité : la coopération renforcée n'est bloquée par aucun État membre non participant. La CJUE a validé ce mécanisme dans plusieurs domaines (brevet unitaire, taxe sur transactions financières). Le format pilote à 9 États réduit l'exposition politique.
Si le pilote produit des données probantes (réduction de la pauvreté, impact inflation maîtrisé, coût net inférieur aux projections), deux voies s'ouvrent : (a) une révision légère des traités pour inscrire le SVG comme compétence partagée (art. 48 TUE) ; ou (b) une généralisation par règlement ordinaire renouvelé sans modification des traités, en s'appuyant sur l'art. 352 TFUE pour les États encore non couverts par la coopération renforcée. La seconde option est plus rapide et évite le risque de blocage.
Faisabilité : Long terme, mais la base empirique pilote change la nature du débat. L'UE a déjà généralisé des coopérations renforcées (Parquet européen, brevet unitaire) sans révision des traités.
Articles clés des traités
1 million de signatures, 7 États membres → obligation d'examen par la Commission. Point de départ démocratique.
Minimum 9 États membres volontaires, sans unanimité du Conseil. Mécanisme central du pilote SVG — validé par la CJUE pour le brevet unitaire et le Parquet européen.
Tout État membre peut rejoindre la coopération renforcée à tout moment, y compris les États hors zone euro (participation avec équivalent monnaie nationale indexé, ex. : CZK tchèque).
Stabilité des prix + soutien aux politiques économiques générales. Interprétation extensive validée par la CJUE (Pringle 2012, Gauweiler 2015).
Objectif de lutte contre l'exclusion sociale — fondement de la cohésion sociale européenne.
Unanimité du Conseil + approbation PE → option de repli si la coopération renforcée rencontre des obstacles juridiques. Utilisable en phase 3.
Procédure optionnelle de long terme. Nécessaire uniquement pour ancrer le SVG comme compétence permanente de l'UE.
Charte SVG
Pour accepter les paiements CDC, un prestataire doit respecter la Charte SVG — un référentiel de conditions défini par règlement européen, s'appuyant sur des textes BCE et PE existants. La Charte est révisable par vote du Parlement européen.
Textes fondateurs
Bien ou service situé dans l'UE, prestataire enregistré à la TVA dans un État membre participant, résidence principale du bénéficiaire uniquement.
Exemples : Loyers, charges locatives, travaux d'isolation, hébergement d'urgence agréé.
Produits alimentaires non transformés et de première nécessité, vendus par des commerces de proximité ou GMS établis dans l'UE. Exclusion : alcool, tabac, compléments alimentaires non médicaux.
Exemples : Épiceries, marchés, supermarchés, livraisons alimentaires agréées.
Fournitures d'électricité, gaz et chaleur pour résidence principale, chez des opérateurs réglementés conformes à la Directive 2019/944/UE. Plafond de consommation défini par décret.
Exemples : Factures EDF, Engie, fournisseurs locaux agréés, recharge véhicule électrique résidentiel.
Transport public (train, bus, métro, tram) et mobilités douces actives dans l'UE. Exclusion : vols longue distance, VTC premium, location de voiture touristique.
Exemples : Abonnements RATP, SNCF, DB, Renfe, vélos en libre-service, covoiturage court-trajet agréé.
Actes et produits remboursables par les systèmes de santé nationaux, ou reconnus par l'EMA. Prestataires agréés par l'autorité sanitaire nationale. Conformité au Règlement (UE) 2022/123 (espace européen des données de santé).
Exemples : Consultations médicales, pharmacies, optique correctrice sur ordonnance, soins dentaires de base.
Établissements reconnus par l'État, matériels pédagogiques liés à la scolarité ou à la formation professionnelle certifiée (CPF équivalent). Exclusion : cours de loisir non certifiants.
Exemples : Frais de scolarité, fournitures scolaires, formation certifiante, manuels numériques.
Gouvernance
La Charte SVG est adoptée par règlement européen sur proposition de la Commission, après avis de la BCE. Elle est révisable annuellement par le Parlement européen. Chaque État participant publie la liste des prestataires agréés dans un registre public interopérable.
Coût réel
Deux expériences rigoureuses permettent de modéliser le coût net d'un SVG européen : le pilote finlandais Kela (2017–2018) et l'essai contrôlé randomisé GiveDirectly Kenya. Ensemble, ils documentent les effets sur l'emploi, la consommation et le bien-être.
Échelle : 2 000 chômeurs tirés au sort — 560 €/mois, inconditionnel, 24 mois
Enseignement coût : Sur 24 mois, le coût brut par personne : 13 440 €. Économies réalisées en allocations chômage non versées + cotisations sociales générées : estimées à 4 200 € par personne. Coût net réel : ~9 240 € sur 2 ans, soit 385 €/mois.
Kela Research (2020) — Olli Kangas et al., "The Basic Income Experiment 2017–2018 in Finland"
Échelle : ~20 000 foyers, 295 villages — 22 $/mois (long-term arm), 10–12 ans
Enseignement coût : L'effet multiplicateur (×2,5) signifie qu'une grande partie du coût brut est récupérée par la TVA, l'activité et les emplois créés localement. Dans un contexte européen avec TVA à 20 %, un transfert de 600 €/mois génère environ 120 € de TVA immédiate — soit 20 % du coût brut récupéré au premier tour.
Egger et al. (2022), "General equilibrium effects of cash transfers", Quarterly Journal of Economics
Projection SVG européen — ordre de grandeur
| Bénéficiaires effectifs : ~56 millions |
| Coût brut annuel : 56M × 550 € × 12 = 369 Md€ |
| Retour TVA immédiat (20 %) : −74 Md€ |
| Économies aides sociales nationales substituées (partielle, ~15 %) : −55 Md€ |
| Effet multiplicateur emploi/activité (×1,5 conservateur) : −60 Md€ équivalent recettes |
| Coût net estimé : ~180 Md€/an ≈ 1,2 % du PIB UE |
À titre de comparaison : la PAC représente 55 Md€/an (0,36 % PIB UE) ; le plan de relance NextGenerationEU = 750 Md€ sur 7 ans (107 Md€/an).
Validation académique en cours
Gabriel Zucman — Économiste, spécialiste des inégalités et de la fiscalité internationale (UC Berkeley / Paris School of Economics). Contact prioritaire pour valider la modélisation du coût net et l'argumentation anti-évasion fiscale.
Mathias Baccino — Contact académique pour la crédibilisation de l'amorce du projet et l'ancrage dans le débat européen.
Soumettre la note de doctrine + le modèle de coût pour peer review informel, avant publication d'un livre blanc co-signé.
Dialogue social
Le principal point de vigilance syndical est direct : si l'État garantit un revenu de base, qu'est-ce qui empêche les employeurs de baisser les salaires ? La réponse est structurelle.
Thèse
Le SVG n'est pas un concurrent du salaire. C'est un plancher inconditionnel qui libère les salariés de la peur du licenciement et permet aux syndicats de recentrer leur action sur la qualité du travail plutôt que sur la survie matérielle.
Diagnostic : pourquoi le système actuel ne suffit plus
Garde-fous structurels
Le texte fondateur affirme explicitement que le SVG ne se substitue pas aux obligations salariales légales. Aucun employeur ne peut invoquer le SVG pour réduire un salaire sous le SMIC ou le minimum de branche.
Il est versé sur la base de la situation personnelle du citoyen, indépendamment de son contrat de travail. L'employeur n'a aucune visibilité ni contrôle sur le montant reçu.
Les 300 premiers euros de revenu d'activité par actif ne réduisent pas le SVG. Toute baisse de salaire réduit donc les ressources totales du salarié — il a un intérêt économique à la refuser.
Les conventions collectives continuent de fixer les grilles salariales, les conditions de travail et les droits conventionnels. Le SVG ajoute une couche de sécurité en dessous ; il ne les remplace pas.
Aucune baisse de cotisation n'intervient avant que les effets du SVG aient été mesurés et validés. La logique : d'abord prouver que le socle vital fonctionne, ensuite ajuster le financement. Jamais l'inverse.
Nouveau rôle syndical
Le Civitalisme ne marginalise pas les syndicats — il transforme leur mission. Avec le SVG comme filet de sécurité, les syndicats peuvent adopter une posture offensive plutôt que défensive.
Avant
Résister aux licenciements liés à l'IA
Maintenant
Négocier les conditions de la transition IA : calendrier, formation, maintien du revenu pendant la reconversion.
Avant
Se battre pour maintenir des emplois condamnés
Maintenant
Négocier la création de nouveaux postes : superviseurs IA, contrôleurs qualité, formateurs, coordinateurs de transition.
Avant
Défendre les minima salariaux
Maintenant
Négocier le partage du dividende technologique : si l'IA augmente la productivité de 30 %, quelle part revient aux salariés ?
Avant
Gérer les plans sociaux
Maintenant
Co-construire les parcours de reconversion avec l'entreprise et les organismes de formation.
Positions des grandes confédérations syndicales européennes
Favorable sous conditions
Le SVG reprend les objectifs du Socle européen des droits sociaux (principe 14). La franchise de travail préserve l'incitation. Le pouvoir de négociation des salariés est renforcé.
Méfiante puis intéressée
Insister sur le renforcement du rapport de force salarial, le maintien des conventions collectives et le refus de toute substitution salaire/SVG.
Plutôt favorable
Alignement avec la culture du compromis et de la négociation. Le SVG comme outil d'accompagnement des transitions.
Prudent
Présenter le SVG comme compatible avec le modèle de cogestion allemand. Insister sur la négociation branche par branche.
Favorable
Forte exposition à la précarité et au travail temporaire. Le SVG répond à un besoin urgent.
Intéressés mais vigilants
Ils ont déjà des filets de sécurité forts. Le SVG doit être présenté comme une modernisation, pas un remplacement.
Recommandations pour le dialogue social
Cadre juridique
Le SVG et le CDC s’inscrivent dans les compétences partagées entre l’Union et les États membres (art. 4 TFUE) et dans le mandat monétaire de la BCE (art. 127 TFUE). Chaque brique a été vérifiée au regard des règlements européens en vigueur.
Conforme
IA à haut risque
Aucun système d’IA à haut risque dans le calcul du SVG ; les règles sont déterministes et publiées.
Conforme
Données personnelles
Pseudonymisation systématique, minimisation des données, droit d’accès et de rectification intégrés.
Conforme
Services de paiement
Le CDC est géré par la BCE ; les interfaces de paiement respectent l’authentification forte (SCA) selon la DSP2.
Hors Champ
Crypto-actifs
Le CDC n’est pas un crypto-actif : c’est un compte de dépenses conditionnel géré par la BCE, hors périmètre MiCA. Aucun token, aucune blockchain publique.
Conforme
Résilience opérationnelle
Plan de continuité, tests d’intrusion, audits et reporting incidents alignés sur les exigences DORA.
Conforme
Compétences
Compétence partagée UE/États (art. 4) ; mandat monétaire BCE (art. 127) ; cohésion sociale (art. 151).
Risque faible
L’EuroE ne circule que dans le réseau agréé ; le volume est plafonné par la formule SVG et audité par la BCE.
Risque moyen
Traitée par construction : taux de retrait τ = 0,70 (gain net garanti sur chaque euro gagné) et franchise de 300 €/actif. Cohérent avec les résultats du pilote finlandais Kela 2017–2018.
Risque moyen
L’EuroE ne permet pas d’épargner pour une dépense exceptionnelle (caution, équipement). Mitigation à l’étude : avance exceptionnelle plafonnée, remboursée sur les droits suivants.
Risque moyen
Cas limites inévitables (rayons mixtes, commerces hybrides). Mitigation : liste publique Charte SVG, comité de révision annuel, procédure de recours commerçant.
Risque moyen
Contrôlée par l’agrément, l’audit RGPD et la traçabilité à maille agrégée.
Risque élevé
Nécessite une pédagogie forte ; le phasage progressif (cf. roadmap) vise à documenter avant de généraliser.
Analyses économiques
Montants, effets sur le travail, coût réel et impact sur la pauvreté — données Eurostat SILC 2023, Drees 2024 et littérature académique sur le revenu de base.
Fig. 3 : LW₀ France 1 350 €/mois · Eurostat SILC 2023 · Échelle OCDE modifiée. Fig. 4 : Franchise 300 €/actif · RSA socle Caisse nationale 2024 (635,71 €). Fig. 5 : Projection Civitalisme — Drees 2024, DSS PLF 2025 · 14,8 M bénéficiaires estimés. Fig. 6 : Taux AROP avant SVG = Eurostat ilc_li02 2023 · Projection modélisée : réduction ~60 % d'après Kangas et al. 2019 (Kela) et Straubhaar 2017.
Feuille de route
Chaque phase est évaluée, amendable et réversible. Le Civitalisme ne propose pas un big-bang : le SVG se construit par expérimentation contrôlée et montée en charge démocratique.
Publication de la doctrine complète, ateliers institutionnels, simulateur public, cadrage juridique avec la Commission européenne et deux États membres volontaires.
Note conceptuelle + 8 rapports + simulateur ouvert
Expérimentation sur deux territoires européens (une région urbaine, une région rurale), panier vital limité au logement et à l’alimentation, 20 000 foyers éligibles.
2 pilotes territoriaux · 20 000 foyers · 24 mois
Émission des EuroE par la BCE sur instruction de l’Agence dans le cadre du pilote, déploiement du registre permissionné, agrément des premiers commerçants, interopérabilité EUDI.
EuroE opérationnel · 500 prestataires Charte SVG agréés · audit DORA
Généralisation progressive à l’ensemble des États volontaires, panier vital étendu aux 6 postes, gouvernance démocratique pleine (Parlement européen, Cour des comptes).
Cadre européen voté · panier vital complet · gouvernance stabilisée
Notes de travail
Des compléments publiés depuis l’admin : arguments, sources, jalons et réponses aux objections.
Les prochains textes de vulgarisation pourront être ajoutés depuis l’admin sans modifier le template.
Téléchargements
L’intégralité de la doctrine est publiée en accès libre, au format PDF. Chaque rapport peut être cité, annoté, critiqué et amendé : c’est un document de travail ouvert.
Contact institutionnel
Vous êtes parlementaire, chercheur, juriste, dirigeant d’administration ou d’entreprise : le Civitalisme est ouvert aux auditions, aux ateliers et aux relectures critiques. Le formulaire de contact sera disponible prochainement ; entretemps, le lien ci-dessous permet de commencer un échange.
Projet Civitalisme — Hébergé en Europe — Données protégées — Document de travail ouvert.